Le fédéralisme :

Une tentation algérienne ?

En Algérie, le fédéralisme doit être entendu comme un compromis historique entre, un État unitaire, et les différentes composantes nationales soumises de fait aux pressions " standardisantes " d'un gouvernement central. De par sa nature même, le fédéralisme cherche à trouver un équilibre entre les forces centripètes et les forces centrifuges, entre des besoins antagonistes d'unité et de diversité. Même quand elle n'est pas ethnique, la diversité existe partout, aucune région n'est semblable, trait pour trait à sa voisine. Rappelons l'époque des programmes spéciaux qui mirent en saine concurrence les différentes régions d'Algérie. L'émulation fut alors le formidable aiguillon du développement régional. Sans le savoir, nous étions engagés dans une logique fédérale, avec les résultats globalement positifs que l'on connaît. Le fédéralisme n'est donc pas le huitième péché capital, loin s'en faudrait. Pourtant, bien des hommes politiques s'irritent à la seule évocation du fédéralisme, il y voient ce qu'ils ont envie de voir, soit un délestage de leurs prérogatives régaliennes.

Le fédéralisme ! Un bien grand mot, presque une injure, un crime de lèse-majesté, et pourtant il faudra bien y venir et d'abord lever ce tabou ridicule, ils le sont presque tous, et envisager notre avenir à son aune. Tout doit être mis en perspective désormais afin de nous désengluer du jacobinisme napoléonien qu'apparemment nous avons souhaité conserver en héritage. Pour la petite histoire, sachons que les États-Unis ont été longtemps divisés sur le système politique pour lequel ils devaient opter, et que, finalement, le fédéralisme l'a emporté. Séduits, au début par la Révolution française, les Américains ont vite déchanté dès le retour à l'Empire avec son état centralisé, soit l'antithèse du fédéralisme. Depuis, on sait ce qu'il est advenu de ce choix. Alors quelles raisons profondes motivent-elles ce choix, pourquoi telle nation préfère-t-elle un système fédéral plutôt qu'un autre, plus conventionnel, plus ringard pourrait-on dire, incarné par un exécutif et un parlement uniques, au sein d'un état nation ? La réponse tombe sous le sens. Si l'on se penche sur les cas de la Suisse et du Canada ou encore de l'Inde, tous ont été incités sous la pression sociologique et culturelle à adopter un système fédéral afin de former des ensembles politiques viables où chacune des entités fédérées se voit garantie une stabilité avantageuse et bienfaisante. L'un des intérêts du fédéralisme est donc la possibilité de réunir au sein d'un même appareil d'État des peuples différents que l'histoire ne soude pas forcément. Mais l'exemple le plus éloquent est sans doute celui des États-Unis où l'on constate que, dans un contexte géopolitique complexe, il est possible de rapprocher des hommes et des femmes sur un espace territorial donné, sans pour autant faire appel à des valeurs communes telles que le partage d'une histoire, d'une langue, d'une religion ou d'une ethnie. Avant d'être considéré comme un simple modèle d'organisation politique, le fédéralisme, avant tout, est en premier lieu une Philosophie, une conception sociale de la vie. C'est plus qu'un guide pratique de gestion des sociétés, quoique… Et qui dit philosophie flirte avec l'idéologie, aussi le fédéralisme connaît en son sein plusieurs courants de pensée et autant de conceptions particulières. A commencer par la vision, la plus répandue, purement démocratique et institutionnelle. Cette conception se caractérise par un détachement prononcé vis-à-vis des idéologies politiques. Ce qui fait la différence entre ces deux courants, tient au fait que les tenants du fédéralisme intégral soutiennent l'idée d'un fédéralisme, non plus purement institutionnel, mais aussi et surtout respectant les dogmes d'une idéologie politique.
On compte, aujourd'hui, 25 États fédéraux dans le monde qui répondent à la première conception. Ils rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada (malgré son nom de Confédération canadienne), l'Allemagne (République fédérale d'Allemagne), la Suisse (malgré son nom de Confédération suisse), la Belgique, le Mexique, l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme, mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution. Et, de ce point de vue, notre pays marche sur les traces de cette nation, au jacobinisme désuet et furieux.
Qu'en déduire alors? Sinon que le fédéralisme en tant que tel, soit un système basé sur un partage des pouvoirs n'intéresse pas l'ensemble des dirigeants politiques de notre planète. Et pour cause ! Fédéraliser une nation consiste en l'institutionnalisation de contrepoids politiques, que les juristes nomment " séparation verticale des pouvoirs " Les amateurs ne se bousculent pas aux portillons dans certains espaces géographiques, où la règle de l'absolutisme a malheureusement encore cours.
Il en est apparemment du fédéralisme comme du reste. Les vertus véhiculées par les textes, quels qu'ils soient, nous ramènent à cet aphorisme selon lequel " l'enfer est pavé de bonnes intentions ". Quand bien même le fédéralisme ne serait pas la tasse de thé de bien des régimes, démocratiques ou pas, l'idée demeure globalement séduisante, à tel point que, rarement, on tourne carrément le dos à cette option. Ainsi, lors de sa spectaculaire réforme économique la Chine, a entamé sa nouvelle longue marche, cette fois vers un fédéralisme de facto dans lequel les provinces chinoises ont toute latitude pour mettre en œuvre les projets politiques élaborés par le Comité central du Parti communiste chinois et que ces provinces entrent en compétition les unes avec les autres sur le plan économique, mais aussi culturel. On comprend aussi la nécessité d'appliquer la solution fédérale à un pays de 1,3 milliard d'habitants. Le fédéralisme n'est donc pas à prendre à la lettre tel qu'édicté par ses promoteurs, sa capacité à s'adapter est sans bornes. La nature fédérale de la constitution canadienne, est tout autre que celle, en devenir, de la Chine. Ce fédéralisme aura été une réaction à la diversité des colonies maritimes et de la province du Canada, particulièrement la forte distinction entre les habitants francophones du Bas-Canada (Québec) et les habitants anglophones du Haut-Canada (Ontario).
Le fédéralisme était alors, et demeure, considéré comme essentiel à la coexistence des communautés francophone et anglophone. Il est l'un des trois piliers de l'ordre constitutionnel, avec un gouvernement responsable et Charte canadienne des droits et libertés. Ce qui signifie que le Canada possède deux paliers d'autorité politique distincts : le Parlement canadien central (fédéral) et dix assemblées législatives provinciales. A chacun sa façon, ses normes, en fonction de sa sociologie, de sa culture et de son histoire. À noter que, la mère-patrie du Canada, le Royaume-Uni ne fonctionnait pas sur ce modèle lors de la création de la Confédération canadienne.
Evoquons enfin ce fédéralisme belge, en perpétuel chantier. Il s'agit d'un système fédéral qui a pris une forme spécifique où deux ordres d'entités fédérées, les Communautés et les Régions, se partagent les compétences publiques avec l'État fédéral. Rappelons que la question des Wallons et des Flamands n'en finit pas de défrayer la chronique. Le fédéralisme belge n'a pas été le résultat d'un projet global, mais plutôt une manière pragmatique de rencontrer les aspirations respectives des deux grandes communautés belges. Il suit donc différentes lignes de fracture et manque parfois de cohérence sans avoir réussi à satisfaire complètement les divers espoirs mis dans la fédéralisation du pays. Il n'a en tout cas pas réussi à résoudre toutes les tensions de type communautaire et il est vraisemblable que son état en 2006 n'est qu'une étape. En 2007, les élections générales et la formation d'un nouveau gouvernement fédéral seront sans doute l'occasion, comme c'est souvent le cas, de nouvelles négociations communautaires. La Belgique signe là un échec politique. La riche Wallonie ne veut plus s'encombrer d'une Flandre qui " vit à ses crochets ". L'Italie sans être passée par la phase fédérale a failli, sous la pression de son extrême droite, voir se créer un état autonome de Rome, celui d'une riche Padanie voulant se débarrasser de la Calabre et de la Sicile, entre autres régions moins opulentes. Ces temps-ci, le même phénomène embrase la Bolivie, la prospère province de Santa-Cruz, là où se situent les gisements d'hydrocarbures, voudrait faire sécession. Là, c'est l'état nation lui-même qui est remis en cause.Le fédéralisme a évolué, c'est le moins que l'on puisse dire. Mais à chacun sa forme, son mode, à la chinoise, à la belge ou à la mexicaine, ou bien à la russe ou à la micronésienne. Et nous, dans cette dynamique de progrès pour laquelle ont opté des nations aussi différentes que les USA, la Russie ou l'Inde et le Brésil ? Pouvons-nous nous inscrire dans ce courant ? Le fait est surtout d'en avoir la volonté politique. L'Algérie s'étend au nord du bassin algéro-provençal aux pays du Sahel, plus au sud. Du point de vue spatial, le fédéralisme n'est pas une incongruité. C'est une opportunité ! Malgré nous, malgré le régime en place à la suite du coup d'état de juin 1965, nous avons au notre expérience de fédéralisme. Bien sûr qu'à l'époque il eut été malséant de le dire ou de l'écrire. Même de manière allusive, ce qui n'empêchait pas l'idée de faire son chemin et de se fixer dans les esprits avisés. Le lecteur aura compris que nous sommes dans l'évocation d'une politique qui marqua l'ère Boumediène, celle des programmes spéciaux de wilayas. Il ne fut pas, alors, un chef-lieu de région qui ne devint, pour une semaine d'une folle densité, capitale d'une Algérie en effervescence, avec tenue du Conseil des ministres en présence des responsables des collectivités locales et régionales.

Le fédéralisme ! Un bien grand mot, presque une injure, un crime de lèse-majesté, et pourtant il faudra bien y venir et d'abord lever ce tabou ridicule, ils le sont presque tous, et envisager notre avenir à son aune. Tout doit être mis en perspective désormais afin de nous désengluer du jacobinisme napoléonien qu'apparemment nous avons souhaité conserver en héritage. Pour la petite histoire, sachons que les États-Unis ont été longtemps divisés sur le système politique pour lequel ils devaient opter, et que, finalement, le fédéralisme l'a emporté. Séduits, au début par la Révolution française, les Américains ont vite déchanté dès le retour à l'Empire avec son état centralisé, soit l'antithèse du fédéralisme. Depuis, on sait ce qu'il est advenu de ce choix. Alors quelles raisons profondes motivent-elles ce choix, pourquoi telle nation préfère-t-elle un système fédéral plutôt qu'un autre, plus conventionnel, plus ringard pourrait-on dire, incarné par un exécutif et un parlement uniques, au sein d'un état nation ? La réponse tombe sous le sens. Si l'on se penche sur les cas de la Suisse et du Canada ou encore de l'Inde, tous ont été incités sous la pression sociologique et culturelle à adopter un système fédéral afin de former des ensembles politiques viables où chacune des entités fédérées se voit garantie une stabilité avantageuse et bienfaisante. L'un des intérêts du fédéralisme est donc la possibilité de réunir au sein d'un même appareil d'État des peuples différents que l'histoire ne soude pas forcément. Mais l'exemple le plus éloquent est sans doute celui des États-Unis où l'on constate que, dans un contexte géopolitique complexe, il est possible de rapprocher des hommes et des femmes sur un espace territorial donné, sans pour autant faire appel à des valeurs communes telles que le partage d'une histoire, d'une langue, d'une religion ou d'une ethnie. Avant d'être considéré comme un simple modèle d'organisation politique, le fédéralisme, avant tout, est en premier lieu une Philosophie, une conception sociale de la vie. C'est plus qu'un guide pratique de gestion des sociétés, quoique… Et qui dit philosophie flirte avec l'idéologie, aussi le fédéralisme connaît en son sein plusieurs courants de pensée et autant de conceptions particulières. A commencer par la vision, la plus répandue, purement démocratique et institutionnelle. Cette conception se caractérise par un détachement prononcé vis-à-vis des idéologies politiques. Ce qui fait la différence entre ces deux courants, tient au fait que les tenants du fédéralisme intégral soutiennent l'idée d'un fédéralisme, non plus purement institutionnel, mais aussi et surtout respectant les dogmes d'une idéologie politique.
On compte, aujourd'hui, 25 États fédéraux dans le monde qui répondent à la première conception. Ils rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada (malgré son nom de Confédération canadienne), l'Allemagne (République fédérale d'Allemagne), la Suisse (malgré son nom de Confédération suisse), la Belgique, le Mexique, l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme, mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution. Et, de ce point de vue, notre pays marche sur les traces de cette nation, au jacobinisme désuet et furieux.
Qu'en déduire alors? Sinon que le fédéralisme en tant que tel, soit un système basé sur un partage des pouvoirs n'intéresse pas l'ensemble des dirigeants politiques de notre planète. Et pour cause ! Fédéraliser une nation consiste en l'institutionnalisation de contrepoids politiques, que les juristes nomment " séparation verticale des pouvoirs " Les amateurs ne se bousculent pas aux portillons dans certains espaces géographiques, où la règle de l'absolutisme a malheureusement encore cours.
Il en est apparemment du fédéralisme comme du reste. Les vertus véhiculées par les textes, quels qu'ils soient, nous ramènent à cet aphorisme selon lequel " l'enfer est pavé de bonnes intentions ". Quand bien même le fédéralisme ne serait pas la tasse de thé de bien des régimes, démocratiques ou pas, l'idée demeure globalement séduisante, à tel point que, rarement, on tourne carrément le dos à cette option. Ainsi, lors de sa spectaculaire réforme économique la Chine, a entamé sa nouvelle longue marche, cette fois vers un fédéralisme de facto dans lequel les provinces chinoises ont toute latitude pour mettre en œuvre les projets politiques élaborés par le Comité central du Parti communiste chinois et que ces provinces entrent en compétition les unes avec les autres sur le plan économique, mais aussi culturel. On comprend aussi la nécessité d'appliquer la solution fédérale à un pays de 1,3 milliard d'habitants. Le fédéralisme n'est donc pas à prendre à la lettre tel qu'édicté par ses promoteurs, sa capacité à s'adapter est sans bornes. La nature fédérale de la constitution canadienne, est tout autre que celle, en devenir, de la Chine. Ce fédéralisme aura été une réaction à la diversité des colonies maritimes et de la province du Canada, particulièrement la forte distinction entre les habitants francophones du Bas-Canada (Québec) et les habitants anglophones du Haut-Canada (Ontario).
Le fédéralisme était alors, et demeure, considéré comme essentiel à la coexistence des communautés francophone et anglophone. Il est l'un des trois piliers de l'ordre constitutionnel, avec un gouvernement responsable et Charte canadienne des droits et libertés. Ce qui signifie que le Canada possède deux paliers d'autorité politique distincts : le Parlement canadien central (fédéral) et dix assemblées législatives provinciales. A chacun sa façon, ses normes, en fonction de sa sociologie, de sa culture et de son histoire. À noter que, la mère-patrie du Canada, le Royaume-Uni ne fonctionnait pas sur ce modèle lors de la création de la Confédération canadienne.
Evoquons enfin ce fédéralisme belge, en perpétuel chantier. Il s'agit d'un système fédéral qui a pris une forme spécifique où deux ordres d'entités fédérées, les Communautés et les Régions, se partagent les compétences publiques avec l'État fédéral. Rappelons que la question des Wallons et des Flamands n'en finit pas de défrayer la chronique. Le fédéralisme belge n'a pas été le résultat d'un projet global, mais plutôt une manière pragmatique de rencontrer les aspirations respectives des deux grandes communautés belges. Il suit donc différentes lignes de fracture et manque parfois de cohérence sans avoir réussi à satisfaire complètement les divers espoirs mis dans la fédéralisation du pays. Il n'a en tout cas pas réussi à résoudre toutes les tensions de type communautaire et il est vraisemblable que son état en 2006 n'est qu'une étape. En 2007, les élections générales et la formation d'un nouveau gouvernement fédéral seront sans doute l'occasion, comme c'est souvent le cas, de nouvelles négociations communautaires. La Belgique signe là un échec politique. La riche Wallonie ne veut plus s'encombrer d'une Flandre qui " vit à ses crochets ". L'Italie sans être passée par la phase fédérale a failli, sous la pression de son extrême droite, voir se créer un état autonome de Rome, celui d'une riche Padanie voulant se débarrasser de la Calabre et de la Sicile, entre autres régions moins opulentes. Ces temps-ci, le même phénomène embrase la Bolivie, la prospère province de Santa-Cruz, là où se situent les gisements d'hydrocarbures, voudrait faire sécession. Là, c'est l'état nation lui-même qui est remis en cause. Le fédéralisme a évolué, c'est le moins que l'on puisse dire. Mais à chacun sa forme, son mode, à la chinoise, à la belge ou à la mexicaine, ou bien à la russe ou à la micronésienne. Et nous, dans cette dynamique de progrès pour laquelle ont opté des nations aussi différentes que les USA, la Russie ou l'Inde et le Brésil ? Pouvons-nous nous inscrire dans ce courant ? Le fait est surtout d'en avoir la volonté politique. L'Algérie s'étend au nord du bassin algéro-provençal aux pays du Sahel, plus au sud. Du point de vue spatial, le fédéralisme n'est pas une incongruité. C'est une opportunité ! Malgré nous, malgré le régime en place à la suite du coup d'état de juin 1965, nous avons au notre expérience de fédéralisme. Bien sûr qu'à l'époque il eut été malséant de le dire ou de l'écrire. Même de manière allusive, ce qui n'empêchait pas l'idée de faire son chemin et de se fixer dans les esprits avisés. Le lecteur aura compris que nous sommes dans l'évocation d'une politique qui marqua l'ère Boumediène, celle des programmes spéciaux de wilayas. Il ne fut pas, alors, un chef-lieu de région qui ne devint, pour une semaine d'une folle densité, capitale d'une Algérie en effervescence, avec tenue du Conseil des ministres en présence des responsables des collectivités locales et régionales.

De la confédération à la fédération

Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d'un Etat souverain partage, avec des entités fédérées qui forment cet État, les diverses compétences constitutionnelles que sont le Législatif, le judiciaires et l'exécutif. Le fédéralisme est un modèle d'organisation politique dans lequel les activités sont partagées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement sait mieux que quiconque ce qui est bon et rentable, pour son espace. Surtout ne pas confondre fédération et confédération. La fédération répond à une logique verticale, qui peut être : descendante, c'est-à-dire qu'un État unitaire va se scinder en plusieurs États fédérés. Lorsqu'elle est ascendante, les États unitaires vont créer, par le biais d'une constitution, un État qui leur est supérieur, c'est l'État fédéral. Par contre, le système confédéral répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s'associer sur certains points par le biais d'un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s'agit que de transferts de compétences.
Les confédérations se révèlent parfois provisoires et constituent une étape vers la fédéralisation. Les organes communs ont alors acquis, progressivement, compétences et légitimité. On peut citer notamment les cas américain et suisse, où une Confédération a précédé l'adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ont éclaté en plusieurs États indépendants, c'est le cas de la Confédération entre le Sénégal et le Mali, la confédération formée par la Communauté française, la confédération formée par la Norvège et la Suède, la confédération unissant la Malaisie et Singapour.
La distinction entre une fédération et une confédération s'avère plus délicate en pratique qu'elle ne l'est en théorie, car ces associations politiques sont toujours uniques. C'est le cas notamment de l'Union européenne, dont la nature est assez floue aujourd'hui, car elle reste en construction.

Kamal Zemouri